Lorsque l’on est dirigeant d’entreprise, il est important de connaître la réglementation en matière sociale et fiscale, afin que la société puisse être stable et pérenne. À quel régime social cotise un entrepreneur ? Comment ses revenus sont-ils imposés ? Tout ce qu’il faut savoir sur le statut social et fiscal du dirigeant.
Le statut du dirigeant est directement corrélé à la forme juridique de l’entreprise. La première étape, pour déterminer le régime social et fiscal du dirigeant, consiste ainsi à déterminer le statut juridique de l’entreprise. Celui-ci définit l’ensemble des règles qui vont régir les rapports entre les différents associés de la société, et avec les personnes extérieures à l’entreprise : nombre d’associés minimum, capital social minimum, pacte d’associés, etc.
Les principaux statuts juridiques à connaître sont :
Le régime social du chef d’entreprise dépend avant de tout du statut juridique de l’entreprise et concerne principalement la couverture maladie, la prévoyance et la retraite.
Le chef d’entreprise est rattaché à l’un de ses deux régimes principaux :
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés (TNS) – artisans, commerçants, professions libérales, etc. – sont en effet rattachés à la SSI. Toutefois, il est important de souligner que la SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale. Ce dernier couvre ainsi les salariés du secteur privé, mais aussi les indépendants. Les deux régimes sont donc de plus en plus semblables, mais certaines spécificités persistent, impactant notamment le montant des cotisations et le type de protection sociale. Par exemple, un travailleur indépendant ne bénéficie d’aucune indemnité en cas d’incapacité permanente, contrairement aux chefs d’entreprise assimilés salariés et rattachés au régime général de la sécurité sociale.
Le montant des cotisations du dirigeant dépend du régime auquel il est rattaché. Les chefs d’entreprise assimilés salariés et relevant du régime général de la sécurité sociale ont des cotisations qui s’élèvent à environ 65 % de leur rémunération brute, soit 82 % de leur rémunération nette. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, les cotisations sont plus de l’ordre de 44 % de la rémunération brute (ou du bénéfice imposable dans le cas d’une entreprise individuelle). Quant aux micro-entrepreneurs, leurs cotisations pour la protection sociale dépendent du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Bon à savoir
Depuis le 1er novembre 2019, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une allocation chômage, dont le montant journalier est fixé à 26,30 €. Cette aide est valable durant 182 jours calendaires, à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette protection peut être renforcée via un contrat d’assurance groupe, auprès de la Garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC) ou de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI), entre autres.
Le régime fiscal du chef d’entreprise est celui appliqué à la rémunération perçue pour un exercice donné. Le dirigeant se paye soit par salaire fixe, soit par salaire indexé sur le chiffre d’affaires, soit par dividendes. Tout comme le statut social, le régime fiscal dépend du statut juridique de l’entreprise.
Dans le cas d’une EIRL, par exemple, l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu. Le revenu imposable dépend ainsi du résultat dégagé par l’entreprise. Dans le cas d’une SAS, à l’inverse, la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, et le revenu imposable correspond ainsi aux prélèvements effectués sur l’exercice.
Il est à noter que les salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Il en est de même pour les dividendes, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
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