L’épargne salariale, outils RH et levier de fidélisation, est un système d’épargne collectif mis en place au sein de l’entreprise. Participation, intéressement, PEE, PERCOL… Le point avec Olivier Blatrie, Conseiller en Gestion de Patrimoine et Entreprise à l’UFF.
L’épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une somme, soit représentant une quote-part des bénéfices de l’entreprise (c’est la « participation »), soit liée à la performance de l’entreprise (c’est « l’intéressement »). Les sommes ainsi attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.
La Participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés (ou formant une unité économique d’au moins 50 salariés). Les entreprises qui ne remplissent pas ce critère peuvent également mettre en place ce dispositif, si elles le souhaitent.
Pour calculer la part des bénéfices de l’exercice à distribuer aux salariés, appelée « Réserve Spéciale de Participation », l’entreprise va se baser sur une formule légale imposée, correspondant à une quote part du bénéfice fiscal net.
Tous les salariés en bénéficient ; une condition d’ancienneté pouvant, toutefois, être exigée dès lors qu’elle ne dépasse pas 3 mois.
Cette enveloppe globale peut être répartie entre les salariés de façon uniforme, proportionnelle au salaire, au prorata de la présence sur l’exercice ou par une combinaison de ces critères.
L’intéressement, quant à lui, a pour vocation d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise, à l’atteinte d’objectifs ou de performance. Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d’intéressement par un accord d’entreprise, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d’activité. Depuis la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022, sa durée peut varier de 1 an à 5 ans , la durée maximale précédente de 3 ans ayant été portée à 5 ans
Ce dispositif permet d’intégrer dans la formule de calcul une diversité de critères : résultat, productivité, atteintes d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs… tant que le caractère aléatoire est assuré.
L’enveloppe globale est plafonnée à 20% de la masse salariale brute et les modalités de répartition sont identiques à celles de la participation.
Que cela soit de l’intéressement et de la participation, pour l’entreprise, ces sommes sont exonérées de charges sociales patronales. Ces sommes sont également exonérées de forfait social, dès lors que l’effectif est de moins de 250 salariés pour l’intéressement ou de moins de 50 salariés pour la participation. Pour les salariés, ces sommes sont exonérées de charges sociales à l’exception de la CSG/CRDS. En bloquant ces sommes dans un plan d’épargne salariale (PEE / PERCOL), elles échappent à l’impôt sur le revenu ; à défaut elles seront imposables.
Le montant de ces sommes est plafonné à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit environ 30 000 € par dispositif et donc 60 000 € en cumulé par an et par salarié.
De plus, Le chef d’entreprise peut décider de verser un supplément d’intéressement ou de participation chaque année. Ceci apporte une souplesse supplémentaire à l’entreprise qui peut renforcer ponctuellement son système de rémunération sans pour autant s’engager dans la durée. Le total versé, au titre du dispositif de base et du supplément doit cependant respecter le plafond du dispositif (30 000 € environ).
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne Retraite collectif (PERCOL) sont des systèmes collectifs d’épargne, qui permettent aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.
Pour le PEE, les sommes investies sont indisponibles pendant au moins 5 ans et pour le PERCOL, jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocages anticipés.
Ces plans sont alimentés par les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, les versements volontaires des salariés, ponctuels ou réguliers, l’abondement de l’entreprise, et pour le PERCOL des sommes issues d’un Compte Epargne Temps et/ou les jours de Congés non pris.
L’abondement, est une aide financière de l’entreprise pour les salariés qui investissent dans ces plans. L’entreprise peut décider d’abonder tout ou partie des types de versements (intéressement, participation, versement volontaire), et peut aller jusqu’à 3 fois le versement du salarié et dans la limite de 8 % du PASS pour le PEE, et de 16 % pour le PERCOL.
L’abondement est exonéré de charges sociales salariales (à l’exception de la CSG/CRDS au taux de 9,7 %) et patronales, et de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les salariés, ces sommes sont non imposables. Pour l’entreprise, l’abondement est déductible de ses bénéfices imposables.
Le PERCOL offre en complément la possibilité pour les salariés de déduire de leur revenu imposable les sommes versées de façon volontaire, dans le respect du plafond personnel des cotisations retraite du salarié. Ce choix du salarié aura alors une influence sur la fiscalité applicable à la sortie, qui sera en effet, en cas de sortie en capital :
5 cas de déblocages sont communs au PEE et au PERCOL :
D’autres cas sont spécifiques au PEE. Notamment :
De plus, la loi « pouvoir d’achat » du 16 aout 2022 prévoit qu’un déblocage exceptionnel des sommes issues de l’intéressement et de la participation versées au PEE avant le 31/12/2021, peut être réalisé avant le 31/12/2022. Ce déblocage est plafonné à 10 000 € et doit être utilisé pour l’achat de biens et services.
Oui vers un plan de même nature de durée identique de blocage.
Un transfert est donc possible :
L’ancienneté des sommes bloquées reste acquise lors du transfert et celui-ci ne modifie en rien l’échéance de sortie possible pour le salarié.
Achevé de rédiger le 12 septembre 2022
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