Droit d’auteur en entreprise : quelle utilisation pour les images trouvées sur internet ?

Droit d’auteur : quelle utilisation pour les images trouvées sur internet ?

Toute image ou photo présente sur la toile reste la propriété de son auteur. Sauf mention contraire, vous ne pouvez donc ni l’utiliser ni la modifier. Il existe cependant des alternatives au droit d’auteur en entreprise.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour enrichir votre site web et vos réseaux sociaux :

• faire appel à un photographe ou à un graphiste pour créer vos visuels ;
• télécharger des photos sous licence Creative Commons Zero (CC0) ;
• recourir aux banques d’images libres de droit.

Attention cependant à ces dernières. « Libre de droit » ne signifie pas « libre de droit d’auteur ». Cette expression, qui découle d’une mauvaise traduction de « royalty-free », ne possède d’ailleurs pas d’existence officielle en droit français.

Concrètement, certaines de ces images peuvent malgré tout nécessiter la mention de leurs sources et impliquer des restrictions d’utilisation, notamment dans le cadre d’un usage à des fins commerciales.

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Comment utiliser une image ou une photo avec Copyright ?

À force d’écumer la toile, vous trouvez le visuel parfait. Par chance, aucune mention « copyright » ou « tous droits réservés » n’y est apposée. Cela ne vous autorise pourtant pas à en disposer librement.

En effet, la plupart des images et des photos trouvées sur le web ne relèvent pas du domaine public. Elles sont régies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), comme les œuvres littéraires et artistiques.

Celui-ci accorde à leurs créateurs un droit patrimonial, cessible, mais aussi un droit moral, imprescriptible et inaliénable. À ce titre, l’article L121-1 vous impose d’obtenir un accord écrit avant toute utilisation.

Bien qu’elle puisse sembler un peu excessive, cette formalisation revêt une importance capitale en tant que dirigeant d’entreprise. Il en va de la sécurité juridique de votre TPE ou PME, mais aussi de votre réputation en ligne. Ne la négligez donc pas.

D’autant plus que cette démarche est souvent bien accueillie par les créateurs. Souvent, ils vous demanderont simplement de les créditer et de respecter l’intégrité de leurs œuvres, voire de leur verser une contrepartie financière.

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Quels sont les risques si on ne respecte pas la propriété intellectuelle ?

À l’ère du tout numérique, la protection du droit d’auteur en entreprise est devenue un marché florissant. Des start-up qui s’en disputent le monopole, aux « copyrights trackers », tout est mis en œuvre pour détecter l’utilisation de photos sans licence.

En cas d’infraction, les créateurs sont en droit d’exiger la suppression pure et simple des contenus plagiés de vos publications. Mais les plus procéduriers peuvent aussi entamer des poursuites judiciaires à votre encontre.

Dès lors, la violation du droit d’auteur en entreprise peut vous coûter cher. Conformément à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, elle vous expose à :

• une amende de 300 000 euros (voire le quintuple pour les personnes morales) ;
• une peine d’emprisonnement de 3 ans ;
• des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral.

D’où l’importance de vous tourner vers des ressources légales.

En respectant la paternité des contenus, vous bénéficierez non seulement de visuels qualitatifs pour votre communication d’entreprise, mais également d’un levier au service de votre e-réputation.

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Les questions les plus posées

Puis-je reprendre une photo libre de droit pour la mettre sur mon propre site internet ?

En théorie, les images libres de droit peuvent être utilisées pour alimenter votre site internet, car elles bénéficient d’une autorisation de réutilisation. En pratique, elles demeurent parfois soumises à des restrictions : limite d’attribution, usage non commercial, partage à l’identique, etc.

Comment savoir si une image est libre de droit d’auteur ?

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour être sûr qu’une image est libre de droit :

• utiliser les banques d’images dédiées ;
• consulter son droit d’usage en faisant une recherche inversée sur Google Images ;
• vérifier sa licence de diffusion via le moteur de recherche Creative Commons.

Où trouver des images sans droit d’auteur ?

Certaines plateformes, comme Pexels, Pixabay ou Flickr, mettent gratuitement à votre disposition des images libres de droit. D’autres, comme iStock, Shutterstock ou encore Getty Images, permettent d’acheter les droits de reproduction et de diffusion.

Veillez toutefois à lire attentivement les conditions d’utilisation propres à chacune pour ne pas commettre d’impairs.

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