Démocratisé à la faveur de la loi Pacte de 2019, l’actionnariat salarié séduit un nombre croissant d’entreprises et d’employés. Il réconcilie notamment les intérêts du capital et du travail en offrant plusieurs avantages aux parties prenantes.
En quoi consiste ce dispositif ?
Pourquoi et comment le mettre en œuvre ?
L’actionnariat salarié permet aux collaborateurs d’une entreprise d’acquérir des actions dans des conditions préférentielles pour se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Ce dispositif les associe durablement à la performance financière de l’entreprise et constitue à ce titre un excellent outil de fidélisation.
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas réservé aux grosses entreprises du CAC 40. Toutes les sociétés par actions peuvent le mobiliser, qu’elles soient ou non cotées en bourse : SA, SAS, etc.
Ce type d’actionnariat s’adresse à l’ensemble des salariés, une condition d’ancienneté de 3 mois maximum pouvant toutefois être exigée par l’employeur. Mais il est également ouvert aux :
Bon à savoir : les titres peuvent être acquis en direct, dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE ), un Plan d’Épargne Groupe (PEG), ou indirectement via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE).
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L’actionnariat salarié en France a le vent en poupe. S’il n’est pas exempt de risques, il dispose de nombreux atouts.
L’ouverture de son capital permet à une entreprise de motiver ses employés davantage que la participation ou l’intéressement. Un actionnaire salarié se montre en effet plus impliqué dans les objectifs de développement de la société.
En outre, cette opération dote la société d’une base d’actionnariat stable pour sa croissance sur le long terme.
À noter cependant qu’elle peut aussi entraîner une dilution du capital ainsi qu’une perte de confidentialité des informations qui doivent être communiquées aux actionnaires.
Le principal avantage pour le salarié réside dans la possibilité de devenir actionnaire de son entreprise à moindre coût : décote, abondement, etc.
Par ailleurs, ce dernier bénéficie d’une fiscalité avantageuse dans le cadre du PEE. Les sommes acquises au titre de l’actionnariat salarial sont exonérées d’imposition (sous réserve de respecter les conditions d’indisponibilité).
En revanche, la rentabilité de l’actionnariat salarié n’est pas garantie puisqu’une chute du cours de l’action expose à des pertes. D’où l’importance de diversifier ses placements pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
Une entreprise peut actionner différents leviers pour ouvrir son capital à ses salariés.
Le plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA) est le plus simple à mettre en œuvre. Moins coûteux qu’une augmentation de salaire, il reste toutefois limité à 10 % du capital.
Autres solutions :
Les salariés peuvent alors acquérir des actions pendant une période donnée, selon un prix fixé le jour de l’attribution. Dans ce cas de figure, l’accès au capital se fait donc en différé et peut être assorti de conditions de performance.
Il existe aussi le plan d’actionnariat immédiat. C’est le cas, par exemple, lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés. L’émission de nouvelles actions nécessite cependant le consentement unanime des autres actionnaires.
Bon à savoir : les modalités de souscription étant nombreuses et complexes, il est recommandé de solliciter un prestataire externe ou un avocat en droit des affaires pour éviter tout écueil.
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Deux choix s’offrent au salarié pour sa participation au capital de son employeur : la souscription d’actions directe, qui ouvre droit à la perception de dividendes et au vote en AG, ou la souscription indirecte d’actions au sein d’un FCPE.
L’entreprise décide librement des conditions de souscription et d’acquisition de ses actions : cession de titres à destination des salariés, augmentation du capital, stock-options, etc.
Elles permettent dans tous les cas d’acquérir des titres à un prix inférieur à leur valeur réelle.
Les titres étant généralement logés dans un PEE, l’actionnariat salarié octroie un régime fiscal et social avantageux. Les plus-values et les dividendes réinvestis échappent à l’imposition. Seuls les prélèvements CSG/CRDS restent dus.
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