Lorsque les difficultés financières d’une entreprise engendrent son insolvabilité, une procédure de liquidation peut être lancée à la demande du gérant ou du créancier assignataire. En quoi consiste-t-elle ? Comment y faire face pour traverser cette épreuve et rebondir suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise ?
A NOTER : La CPME du Rhône lancera en septembre 2023 un nouveau projet d’accompagnement pour soutenir les entreprises en difficulté.
La liquidation judiciaire, parfois confondue avec le dépôt de bilan, intervient lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses créanciers et qu’aucun redressement n’est possible (article L.640-1 du Code de Commerce).
Elle est initiée par une déclaration de cessation de paiement via le Cerfa n° 10530*01. Le formulaire doit être adressé sous 45 jours au plus tard au tribunal compétent.
Ce dernier désigne ensuite un juge-commissaire et un liquidateur chargé d’administrer l’entreprise en difficulté de trésorerie :
Enfin, la procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour extinction de passif, si les sommes dues sont remboursées, ou pour insuffisance d’actif.
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Perte de confiance, stress, dépression… L’impact psychologique de la fermeture involontaire d’une entreprise peut être considérable. Celle-ci s’apparente en effet à un traumatisme dont il faut faire le deuil.
Mettre la clé sous la porte ne doit pourtant pas être perçu comme un échec. En changeant de perspective et en cultivant la résilience, cet incident de parcours peut même devenir une opportunité de se réinventer.
Pour rebondir après une liquidation judiciaire, il est primordial d’être épaulé. Vous pouvez notamment vous tourner vers des associations qui accompagnent les entrepreneurs en post-liquidation.
Deux options s’offrent ensuite à vous : le retour au salariat, pour retrouver un équilibre financier, ou un nouveau projet entrepreneurial. Sous réserve, bien entendu, de ne pas être frappé par une interdiction de gérer une entreprise.
Une fois le jugement de liquidation prononcé, vous devez mettre un terme à votre activité. Le tribunal peut néanmoins vous autoriser à la poursuivre durant 3 à 6 mois pour les besoins de la procédure.
En revanche, créer une société pendant une liquidation est déconseillé. D’autant plus que les sanctions peuvent être lourdes en cas de détournement d’actif ou de clientèle avéré. Le délit de banqueroute vous expose notamment à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Enfin, la liquidation judiciaire d’une entreprise empêche toute poursuite à son encontre et ouvre droit à une allocation uniquement pour les travailleurs indépendants (ATI). D’où l’intérêt pour les dirigeants assimilés salariés de souscrire une assurance chômage privée.
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La durée d’une liquidation judiciaire varie selon la procédure.
Contrairement au plan de sauvegarde et au redressement judiciaire, la liquidation classique ne nécessite pas de période d’observation. Plusieurs mois, voire des années, peuvent ainsi s’écouler entre l’ouverture et la clôture de la procédure.
De son côté, le créancier dispose de 2 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour effectuer une déclaration de créances auprès du liquidateur.
La liquidation judiciaire simplifiée permet aux petites entreprises sans patrimoine immobilier de bénéficier d’une procédure plus souple et moins coûteuse.
Pour les sociétés, d’autres conditions s’ajoutent. À titre d’exemple, leur effectif ne doit pas excéder 5 salariés au cours des 6 derniers mois et 750 000 € de chiffre d’affaires hors taxes.
La clôture de l’opération intervient 6 mois après l’ouverture de la procédure. Ce délai peut être prolongé à 1 an si l’entreprise emploie plus d’un salarié et réalise un CA supérieur à 300 000 €.
Sauf cas spécifiques, les associés d’une SARL ne sont responsables du paiement des dettes qu’à hauteur de leurs apports respectifs. C’est le liquidateur qui saisit les biens et les actifs de l’entreprise pour rembourser les créanciers.
En qualité de dirigeant d’entreprise, vous êtes dessaisi de vos fonctions sitôt le jugement prononcé. Pour les besoins de la liquidation, le tribunal peut néanmoins ordonner la poursuite de votre activité durant une période renouvelable de 3 à 6 mois.
Un travailleur indépendant doit s’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la liquidation. Il pourra alors percevoir l’ATI d’un montant de 800 euros pendant 6 mois. En revanche, ce droit au chômage ne concerne pas les gérants de société.
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