L’embauche d’un apprenti présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Toutefois, l’alternance implique également le respect de certaines obligations pour l’employeur. Des responsabilités lui incombent notamment en cas d’accident du travail d’un apprenti. Le point avec la CPME du Rhône.
Un apprenti est couvert dès son embauche en cas d’accident de travail, qu’il survienne au sein de l’entreprise, du centre de formation des apprentis (CFA) ou à l’occasion des trajets professionnels entre le domicile et les sites d’apprentissage.
L’apprenti victime d’un accident du travail est tenu d’en informer son employeur sous 24 heures et de le faire constater par le médecin de son choix, s’il ne donne pas lieu à une prise en charge par les urgences ou les pompiers.
Il peut, à cette occasion, se voir prescrire un arrêt de travail, avec des heures de sorties à respecter. En tant qu’employeur, vous disposez de 48 heures pour transmettre la Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) à l’Assurance Maladie.
Tout manquement à cette obligation est passible d’une sanction pénale et d’une amende de 750 €. Vous devez aussi remettre à l’alternant une feuille d’accident de travail et une attestation de salaire pour le versement de ses indemnités journalières.
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L’accident du travail d’un apprenti lui ouvre droit à des indemnités sans délai de carence. Elles sont versées dès le lendemain pour compenser la perte de rémunération, le salaire du jour de l’accident restant à la charge de l’employeur.
Cette indemnisation requiert toutefois un certain nombre d’heures travaillées :
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail en alternance, l’indemnité journalière équivaut à 60 % du salaire journalier que l’apprenti aurait dû percevoir. Elle est majorée à 80 % à compter du 29e jour, avec une durée maximum d’indemnisation de 360 jours.
L’employeur peut verser des indemnités complémentaires sous certaines conditions, notamment si l’apprenti justifie d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour d’absence.
Elles correspondent à 90 % de la rémunération brute prévue durant les 30 premiers jours, puis aux 2/3 à partir du 31e jour. En contrepartie, vous conservez en tant qu’employeur le droit de recourir à une contre-visite médicale.
Le contrat d’apprentissage est un engagement tripartite, conclu entre :
Lors de sa signature, l’organisme de formation exige un justificatif d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette attestation de RC pro sert à prouver que votre entreprise est bien couverte en cas de dommages faits aux tiers.
Ainsi, un apprenti est protégé dès son embauche, sans majoration ni sanction. Comme les autres collaborateurs de l’entreprise, il perçoit un salaire et bénéficie des mêmes droits en matière de couverture de frais en cas de maladie, d’accident, etc.
Il vous incombe en tant qu’employeur de veiller au respect du Code du Travail ainsi qu’aux règles d’hygiène et de sécurité. En d’autres termes, votre responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée en cas de faute inexcusable ou intentionnelle.
Vous pouvez cependant contester un accident du travail d’un apprenti en émettant des réserves motivées sur sa nature professionnelle. En revanche, la DAT demeure obligatoire.
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La reconnaissance d’un accident du travail par la Caisse primaire d’Assurance Maladie repose sur 3 critères :
Un employeur peut recruter un apprenti âgé de 16 à 25 ans s’il confie sa formation à un maître d’apprentissage. L’embauche doit être formalisée par un contrat écrit (Cerfa FA13) et respecter les formalités suivantes :
À noter qu’il est possible de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant.
C’est à l’employeur de déclarer sous 48 heures l’accident de travail d’un apprenti mineur, qu’il soit survenu dans son entreprise ou au sein du CFA. D’où la nécessité de l’en avertir et de faire constater les blessures par un médecin.
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