Répondre à un appel d'offres public : on vous explique tout !

Qu’est-ce qu’un appel d’offres public ?

Un appel d’offres public est une procédure grâce à laquelle un ou plusieurs acheteurs publics vont choisir l’opérateur économique qui sera en charge d’un marché public. Autrement dit, il s’agit pour l’acheteur public – l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics – de décider avec qui il signera un contrat onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Évidemment, les marchés publics et leurs appels d’offres sont très réglementés.

Tout d’abord, les marchés publics et les procédures de commandes publiques reposent sur trois grands principes :

• Le libre accès à la commande publique : tout le monde doit pouvoir accéder librement aux besoins de l’acheteur.
• L’égalité de traitement des candidats : un cahier des charges doit être rédigé objectivement et sans orientation de choix. Toutes les offres reçues doivent être examinées par l’acheteur dans un délai déterminé. En cas de question d’un des candidats, la réponse doit être communiquée à l’ensemble des candidats afin qu’ils bénéficient du même niveau d’informations. Et, bien sûr, toute discrimination est interdite.
• La transparence des procédures : elle assure le bon déroulement des deux points précédents et permet, à tout candidat dont l’offre est rejetée, de recevoir une réponse justifiée.

Il est important de préciser que l’appel d’offres peut se présenter sous deux formes différentes :

• appel d’offres ouvert : tous les candidats sont autorisés à postuler librement ;
• appel d’offres restreint : seuls les candidats autorisés après une première sélection peuvent remettre une offre.

À l’issue de l’appel d’offres, l’acheteur public choisit l’offre la plus avantageuse d’un point de vue économique, sans négociation, et en se basant uniquement sur les critères objectifs préalablement établis dans le cahier des charges.

Quelles sont les procédures des marchés publics ?

En fonction de la nature du marché public – travaux, fournitures ou services – et de sa valeur estimée, l’acheteur public doit respecter certaines procédures.

Procédure négociée sans mise en concurrence

L’acheteur public a la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans l’un des cas de figure suivants :

• le besoin estimé est d’une valeur inférieure à 40 000 euros HT ;
• une urgence ou des circonstances imprévisibles – comme des dangers sanitaires ou des risques d’incendie, par exemple – qui ne permettent pas de respecter les délais ;
• une absence d’offre, des candidatures irrecevables ou hors délai, des offres inappropriées ;
• les travaux, les fournitures ou les services ne peuvent être assurés que par une seule entreprise spécifiquement ;
• la fourniture de livres non-scolaires, d’une valeur estimée à moins de 90 000 euros HT ;
• l’achat de fournitures ou de services à des conditions extrêmement avantageuses auprès d’une entreprise en cessation d’activité ou en redressement judiciaire ;
• des services auprès d’un lauréat d’un concours ;
• l’achat de produits fabriqués par la recherche, l’étude, l’expérimentation ou le développement ;
• un achat innovant d’une valeur estimée à moins de 100 000 euros.

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Marché à Procédure adaptée (Mapa)

Si l’acheteur public souhaite effectuer un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédures européens, il peut avoir recours au Mapa, pour « Marché à Procédure adaptée ». Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics peuvent fixer librement les conditions de l’appel d’offres et de la procédure, dans le respect des trois grands principes détaillés précédemment. Une possible négociation des offres doit être précisée dans les documents de consultation.

Un marché public peut être divisé en plusieurs lots autonomes, mais c’est la valeur de tous les lots cumulés qui est prise en compte. Il existe cependant deux dérogations afin de faire passer certains lots sous le coup du Mapa :

• la valeur estimée de chaque lot est inférieure à 1 million d’euros pour des travaux, et à 80 000 euros pour des fournitures et services ;
• la valeur cumulée de ces lots n’est pas supérieure à 20% de la valeur totale de tous les lots.

Il est important de noter qu’au sein des Mapa, il existe un seuil fixé à 90 000 euros qui influence uniquement la publicité. Plus concrètement, sous ce seuil, l’acheteur public peut choisir librement son moyen de communiquer : presse régionale ou nationale, bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), etc. Au-delà du seuil de 90 000 euros, il est impératif de publier un avis de marché au sein d’un BOAMP ou d’un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal).

Procédure formalisée

Si la valeur estimée du marché public est égale ou dépasse les seuils de procédures européennes, dans ce cas, on a affaire à une procédure formalisée.

En ce qui concerne les appels d’offres de marchés publics, comme expliqué ci-dessus, ils permettent à l’acheteur public de sélectionner l’offre la plus avantageuse financièrement, sans négociation et sur la base de critères objectifs.

Dans le cas d’un appel d’offres ouvert, tous les candidats qui le souhaitent peuvent soumettre une offre dans un délai de :

• 35 jours après l’envoi de l’avis de marché ;
• 30 jours si l’offre est envoyée par courrier électronique ;
• 15 jours si l’acheteur public a publié un avis de pré-information ou bien un avis périodique indicatif au moins 35 jours avant la publication de l’avis de marché.

Dans le cadre d’un appel d’offres restreint, seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent soumettre une offre. Et ils doivent respecter un délai de :

• 30 jours après l’envoi de l’avis de marché ou de l’appel à la concurrence par les pouvoirs adjudicateurs ;
• 15 jours après l’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à confirmer l’intérêt par les entités adjudicatrices ;
• 10 jours en cas d’urgence ou si l’acheteur public a publié un avis de pré-information ou bien un avis périodique indicatif au moins 35 jours avant la publication de l’avis de marché.

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