Afin de redonner un peu de souplesse aux entreprises, durement impactées par la crise sanitaire liée à la COVID-19, certaines mesures gouvernementales exceptionnelles ont été modifiées et prolongées. Les employeurs ont désormais la possibilité d’imposer un maximum de 8 jours de congés payés à leurs salariés, et ce, jusqu’à la fin du mois de septembre. Explications.
Avec la COVID-19, de nombreuses entreprises, qu’elles aient été fermées ou non, impactées par les mesures de télétravail ou non, ont connu des difficultés. Elles ont dû se réorganiser en urgence, composer avec les absences de leurs collaborateurs, les défaillances de leurs clients et les difficultés rencontrées par leurs fournisseurs. Pour les aider à sortir par le haut de la crise économique et sanitaire, le Gouvernement a entrepris, depuis le premier confinement mais encore plus depuis le printemps 2021, d’assouplir, temporairement, les règles du Code du travail.
C’est dans ce contexte qu’a été adoptée, fin mai 2021, une nouvelle mesure permettant aux employeurs d’imposer huit jours de congés payés à leurs employés, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche. Auparavant, la limite était fixée à six jours. Une possibilité qui n’est offerte que jusqu’à la fin du mois de septembre, même si le gouvernement visait, au départ, la fin du mois d’octobre comme date limite. L’objectif ? Concilier vacances et reprise (ou continuité) de l’activité économique, dans un contexte d’assouplissement des restrictions de circulation des personnes.
Précisons, cependant, que ces huit jours ne s’ajoutent pas aux six jours initialement prévus par la loi. Ainsi, si un employeur en a par exemple déjà imposé trois à un salarié, il ne pourra en imposer que cinq supplémentaires. De même, il devient possible pour l’employeur de contraindre un salarié à prendre jusqu’à dix jours de RTT, ou dix jours mis de côté dans un compte épargne temps.
La loi adoptée par le Gouvernement, bien sûr, n’empêche pas les salariés de prendre leurs congés lorsqu’ils le souhaitent – rappelons qu’ils disposent d’un total de 30 jours ouvrables par an, dont 8 seulement qui peuvent être imposés par l’employeur. Néanmoins, cette disposition doit permettre de trouver un équilibre entre les souhaits des collaborateurs et les impératifs de l’entreprise, en évitant que tout le monde ne parte en congés en même temps lorsque l’activité redémarre.
Elle s’appliquera ainsi tout particulièrement dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, et les entreprises qui ont le plus eu recours aux mesures de chômage partiel. Il s’agit notamment des commerces, de l’hôtellerie, des transports, de l’événementiel ou encore de la restauration.
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Autre assouplissement prévu par le gouvernement pour faciliter la reprise économique : le délai de prévenance, consistant à annoncer aux salariés en amont le début de leurs congés, a été sensiblement revu à la baisse. Il passe ainsi d’un mois en temps normal (par exemple, le 16 juillet pour un premier jour de congés payés imposé au 16 août) à… une seule journée. Il est ainsi théoriquement possible d’annoncer un mercredi à un salarié que ses congés démarrent le vendredi.
Cette décision prise par le gouvernement reste une mesure temporaire, permettant de limiter les effets de la crise sanitaire sur la situation des différents acteurs de l’économie en France. Dès le 1er octobre, sauf nouvelle aggravation de la propagation de la COVID-19, la situation reviendra à la normale en matière de gestion des congés payés. Ainsi :
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